Lois de modernisation : aspects fiscaux et sociaux

Ouvrage |
FISCAL | SOCIAL | 09/2008
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Editeur :
ECM
Cote
SB 144
Collection
Pocket
Ref
97945
Résumé
Synthétique, pratique, simple d'utilisation et pédagogique, ce pocket présente les grandes mesures issues des deux lois de modernisation de l'économie et du marché du travail sous forme de fiches pratiques, étayées de nombreux exemples et remarques.


Mots clés
DROIT DES SOCIETES | DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL | MICRO ENTREPRISE | TRANSMISSION | SEUIL | CHEQUE EMPLOI ENTREPRISE | RUPTURE CONVENTIONNELLE | PERIODE D'ESSAI | LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

 
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